LA RÉNUMÉRATION DES APPRENTIS
| Niveau de formation | 1re année de BP | 2e année de BP |
| BEP Carrières Sanitaires et Sociales ** |
55% du coef. 145 858 €* |
65% du coef. 155 1 016 €* |
| Baccalauréat *** |
56% du coef. 150 874 €* |
67% du coef. 160 1 048 €* |
* : Salaire brut mensuel
A noter que le salaire mensuel brut se rapproche du salaire mensuel net, étant donné qu'il y a une exonération totale ou partielle des charges sociales sur la rénumération de l'apprenti.
** : Si l'apprenant a plus de 26 ans, il touchera 100% du SMIC, ou du coeff. 145 (en première année) ou du coeff. 155 (en deuxième année) si le montant est supérieur.
*** : Si l'apprenant a plus de 26 ans, il touchera 100% du SMIC, ou du coeff. 150 (en première année) ou du coeff. 160 (en deuxième année) si le montant est supérieur.
A noter que le salaire mensuel brut se rapproche du salaire mensuel net, étant donné qu'il y a une exonération totale ou partielle des charges sociales sur la rénumération de l'apprenti.
** : Si l'apprenant a plus de 26 ans, il touchera 100% du SMIC, ou du coeff. 145 (en première année) ou du coeff. 155 (en deuxième année) si le montant est supérieur.
*** : Si l'apprenant a plus de 26 ans, il touchera 100% du SMIC, ou du coeff. 150 (en première année) ou du coeff. 160 (en deuxième année) si le montant est supérieur.
DECLARER SES REVENUS
Lors de la déclaration des revenus aux impots, les salaires versés dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 18 473 € (2021).
A titre d'exemple, un apprenti ayant perçu 14 500 € en 2021 devra déclarer 0€ lors de sa déclaration d'impots. En effet, étant exonérés jusqu'à 18 473€, le montant percu est inférieur.
Vous ne saviez pas que vous étiez éxonéré jusqu'à 18 473€, vous pouvez rectifier votre erreur jusqu' à l'année n+2, c'est à dire la deuxième année suivant celle de la déclaration de revenus.
La constestion peut se faire directement aux centres des finances publiques ou sur papier libre, avec les pièces justificatives (Contrat d'apprentissage, fiches de paie, etc.). Une fois votre requête envoyée en recommandé, l'administration fiscale dispose d'un délai de 6 mois pour vous répondre. Passé ce délais, si votre situation est régulée, les impôts vous enveront un nouvel avis d'imposition avec un remboursement du trop-perçu. Par contre, si vous recevez une réponse n'allant pas dans votre sens, sachez que vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
A titre d'exemple, un apprenti ayant perçu 14 500 € en 2021 devra déclarer 0€ lors de sa déclaration d'impots. En effet, étant exonérés jusqu'à 18 473€, le montant percu est inférieur.
Vous ne saviez pas que vous étiez éxonéré jusqu'à 18 473€, vous pouvez rectifier votre erreur jusqu' à l'année n+2, c'est à dire la deuxième année suivant celle de la déclaration de revenus.
La constestion peut se faire directement aux centres des finances publiques ou sur papier libre, avec les pièces justificatives (Contrat d'apprentissage, fiches de paie, etc.). Une fois votre requête envoyée en recommandé, l'administration fiscale dispose d'un délai de 6 mois pour vous répondre. Passé ce délais, si votre situation est régulée, les impôts vous enveront un nouvel avis d'imposition avec un remboursement du trop-perçu. Par contre, si vous recevez une réponse n'allant pas dans votre sens, sachez que vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.