LE CONGÉ MATERNITÉ, PATERNITÉ ET PARENTAL
Vous attendez un heureux événement ? Félicitations ! Pour profiter des premiers moments de votre enfant, vous pouvez prétendre à des congés.
Ils en existent trois différents. Le premier, le congé maternité, concerne la mère qui va donner naissance à l'enfant. Il y a ensuite le congé paternité, pour le père de l'enfant, ou, le cas échéant, pour le (ou la) conjoint(e) de la mère. Enfin, il existe le congé parental qui concerne les deux parents et qui peut être prit simultanément.
Ils en existent trois différents. Le premier, le congé maternité, concerne la mère qui va donner naissance à l'enfant. Il y a ensuite le congé paternité, pour le père de l'enfant, ou, le cas échéant, pour le (ou la) conjoint(e) de la mère. Enfin, il existe le congé parental qui concerne les deux parents et qui peut être prit simultanément.
LE CONGÉ MATERNITÉ
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu, le salaire n'est donc pas maintenu. Néanmoins, la salariée peut prétendre à des indemnités de la part de la sécurité sociale.
Il comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie en fonction du nombres d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Dans tous les cas, si le médecin ou la sage femme qui suit la grossesse, est favorable, les trois premières semaines prénatales peuvent être reporté en postnatale, sauf en cas d'un arrêt maladie prescrit durant le report, dans ce cas, celui ci est annulé et le congé prénatal débute le premier jour de l'arrêt maladie.
Il comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie en fonction du nombres d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Dans tous les cas, si le médecin ou la sage femme qui suit la grossesse, est favorable, les trois premières semaines prénatales peuvent être reporté en postnatale, sauf en cas d'un arrêt maladie prescrit durant le report, dans ce cas, celui ci est annulé et le congé prénatal débute le premier jour de l'arrêt maladie.
| Situation | Congé maternité total | Congé prénatal | Congé postnatal |
| Pour un 1er ou 2ème enfant | 16 semaines | 6 semaines |
10 semaines |
| A partir du 3ème enfant | 26 semaines | 8 semaines | 18 semaines |
| Pour des jumeaux | 34 semaines | 12 semaines | 22 semaines |
| Pour des triplés (ou plus) | 24 semaines | 12 semaines | 22 semaines |
LE CONGÉ PATERNITÉ
Le congé paternité est accordé au père, ou dans le cas échéant, au (à la) conjoint(e) de la mère. Il est prit dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant et est d'une durée de 11 jours consécutifs, ou 18 jours consécutifs en cas de naissance multiple, et peut être cumulé avec le congé de naissance de 3 jours, qui peut être prit à la suite du précédent congé ou séparément.
Durant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu, le salaire n'est donc pas maintenu. Néanmoins, le salarié peut prétendre à des indemnités de la part de la sécurité sociale.
La demande doit être effectuée au près de l'employeur, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre le congé, en précisant la date de fin de ce dernier.
Durant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu, le salaire n'est donc pas maintenu. Néanmoins, le salarié peut prétendre à des indemnités de la part de la sécurité sociale.
La demande doit être effectuée au près de l'employeur, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre le congé, en précisant la date de fin de ce dernier.
LE CONGÉ PARENTAL
Le congé parental est un droit qu'il est possible de prendre après un an d'ancienneté (à la date d'arrivée de l'enfant) dans l'entreprise à la suite du congé maternité, ou paternité, pour un premier enfant et jusqu'à les trois ans de ce dernier à partir du deuxième. Durant ce congé, le parent a la possibilité d’arrêter totalement de travailler, dans ce cas là, le contrat de travail est suspendu, l'employé n'est donc plus rémunéré par son employeur, ou de réduire son temps de travail jusqu'à 16 heures par semaines maximum. Dans tous les cas, l'employé conserve sa protection sociale, ses congés payés, ainsi que l'accès aux avantages du comité d'entreprise, s'il existe. En ce qui concerne son ancienneté, elle est calculée sur la moitié de la durée du congé parental.
Pour les parents ayant un seul enfant, le congé est d'un an maximum, six mois pour chaque parent. A partir du deuxième enfant, il est d'une durée maximum de trois ans, à condition d'être partagé entre les deux parents, 24 mois maximum pour l'un et 12 mois pour l'autre. Il peut de même être prit simultanément par les deux parents.
Durant ce congé, le salarié n'est plus rémunéré par l'employeur, ou seulement en fonction des heures travaillées dans le cadre d'une réduction de temps de travail. Néanmoins, en fonction de du coefficient familiale, l'employé peut prétendre à une allocation de la CAF.
A la fin du congé parental, le salarié retrouver votre emploi dans les mêmes conditions.
Il est bon à savoir que l'employeur ne peut pas refuser le congé parental, même à temps partiel, mais la durée du travail et la répartition des horaires est de son ressort, il est donc en droit de prendre en compte les demandes, ou non, de son employé. Dans tous les cas, la demande doit être faite un mois avant la fin du congé maternité, ou paternité, ou dans le cas contraire, deux mois avant le début du congé et être adressée par lettre recommandée et accusée de réception, tout comme la fin du congé qui doit être notifiée au moins un mois avant la fin initialement prévue.
Pour les parents ayant un seul enfant, le congé est d'un an maximum, six mois pour chaque parent. A partir du deuxième enfant, il est d'une durée maximum de trois ans, à condition d'être partagé entre les deux parents, 24 mois maximum pour l'un et 12 mois pour l'autre. Il peut de même être prit simultanément par les deux parents.
Durant ce congé, le salarié n'est plus rémunéré par l'employeur, ou seulement en fonction des heures travaillées dans le cadre d'une réduction de temps de travail. Néanmoins, en fonction de du coefficient familiale, l'employé peut prétendre à une allocation de la CAF.
A la fin du congé parental, le salarié retrouver votre emploi dans les mêmes conditions.
Il est bon à savoir que l'employeur ne peut pas refuser le congé parental, même à temps partiel, mais la durée du travail et la répartition des horaires est de son ressort, il est donc en droit de prendre en compte les demandes, ou non, de son employé. Dans tous les cas, la demande doit être faite un mois avant la fin du congé maternité, ou paternité, ou dans le cas contraire, deux mois avant le début du congé et être adressée par lettre recommandée et accusée de réception, tout comme la fin du congé qui doit être notifiée au moins un mois avant la fin initialement prévue.